Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.parfumluxury.com, exploité par Parfum Luxury.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
1. Identité du vendeur
Nom commercial : Parfum Luxury
Statut juridique : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
Nom et prénom : Spirhanzl Quentin
Siège social :
1A rue Paul Verlaine
Résidence Berlioz
38210 Tullins
France
SIREN : 983 673 716
SIRET : 983 673 716 00012
Adresse e-mail : parfumsluxuryy@hotmail.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Parfum Luxury propose notamment des produits de parfumerie ainsi que des accessoires (ex. bonnets).
Chaque produit est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
La TVA est applicable, mais non facturée au client, conformément au régime de la micro-entreprise.
Parfum Luxury se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client passe commande via le site www.parfumluxury.com.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Parfum Luxury se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
5. Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
PayPal
Apple Pay
Google Pay
Tout autre moyen de paiement proposé via la plateforme Shopify
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
6. Livraison
6.1 Traitement
Les commandes sont traitées dans un délai de 24 à 72 heures ouvrées après validation du paiement.
6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison estimés sont de 2 à 5 jours ouvrés, selon la destination et le transporteur.
6.3 Zones de livraison
Parfum Luxury livre :
en France
dans toute l’Europe
à l’international
6.4 Frais de livraison
Les frais de livraison sont fixes et indiqués lors de la commande.
La livraison est gratuite à partir de 45 € d’achat.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande.
Exception importante :
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les parfums ouverts, descellés ou utilisés ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les produits retournés doivent être :
non utilisés
non ouverts
dans leur emballage d’origine
en parfait état
8. Retours
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Parfum Luxury.
Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable par e-mail à :
parfumsluxuryy@hotmail.com
9. Remboursement
En cas de retour conforme, le remboursement est effectué dans un délai de 7 à 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Le remboursement s’effectue via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
10. Responsabilité
Parfum Luxury ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à :
parfumsluxuryy@hotmail.com
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Parfum Luxury sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.